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1. UTILISATION ET RESTRICTIONS

L'utilisation du site web exprime l'adhésion pleine et sans réserve de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité. Par l'intermédiaire du site web, l'utilisateur aura accès et/ou utilisera divers services et contenu (ci-après, les «Services et Contenu»), mis à la disposition des utilisateurs par le Secrétariat de Tourisme du District Fédéral (ci-après le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México), et/ou des prestataires tiers de Services et du Contenu. Le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México aura le droit de refuser, de restreindre ou de conditionner l'accès total ou partiel des utilisateurs sur le site web de son plein gré ainsi que de modifier les Services et le Contenu du site à tout moment et sans préavis nécessaire.

Le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et des Services et du Contenu, ni l'utilisation du site ou les Services et le Contenu sans relation avec aucune activité spécifique. Le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou dommage, quelle que soit la nature, qui puisse être causé en raison du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et/ou des Services et du Contenu.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle concernant les Services et le Contenu et les caractères distinctifs et domaines du site web, ainsi que les droits d'utilisation et d'exploitation de ceux-ci, y compris la divulgation, la publication, la reproduction, la distribution et la transformation, sont la propriété exclusive de Secretaría de Turismo de la Ciudad de México. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle par la simple utilisation des Services et du Contenu du site, et à aucun moment une telle utilisation sera considérée comme une autorisation ou licence pour utiliser les Services et le Contenu à des fins autres que celles visées par les Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS

L'utilisateur accepte que les dispositions énoncées au paragraphe 2 en ce qui concerne la propriété des droits du Secretaría de Turismo de la Ciudad de México s'appliquent également aux droits de tiers en ce qui concerne les Services et le Contenu des pages liées au site web.

4. UTILISATIONS PERMISES

L'utilisation des Services et du Contenu du site web relève de l'entière responsabilité de l'internaute qui, dans tous les cas, devra les utiliser conforme aux fonctionnalités permises sur le site lui-même et aux usages autorisés par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité, de sorte que l'usager s'oblige à s'en servir de manière qu'elles ne portent pas atteinte aux normes d'utilisation et de coexistence sur Internet, des lois des États-Unis du Mexique et de la législation en vigueur du pays où réside l'internaute, de bonnes manières, de la dignité et des droits des tiers. Le site Web est pour un usage personnel de l'internaute, c'est pourquoi il ne pourra commercialiser d'aucune manière les Services et le Contenu dudit site.

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6. QUALITÉ DES SERVICES ET DU CONTENU

Ni le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México, ni ses fournisseurs ou partenaires commerciaux seront tenus pour responsable de tout dommage ou préjudice subi par l'utilisateur à la suite d'inexactitudes, d'erreurs typographiques et de modifications ou d'améliorations apportées périodiquement aux Services et au Contenu. Les recommandations et les conseils obtenus sur le site Web sont de nature générale, et ne doivent donc pas être pris en compte dans l'adoption de décisions personnelles. Pour cela, il se doit de consulter un professionnel compétent qui puisse conseiller l'utilisateur en fonction de ses besoins spécifiques.

7. PRODUITS ET SERVICES TIERS LIÉS

Concernant les Services et Contenu que fournissent des tiers à l'intérieur ou au moyen de liens au site web (tels que des links, des bannières et boutons), le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México se limite exclusivement, pour la commodité de l'utilisateur, à: (i) informer l'utilisateur sur ces derniers, et (ii) à fournir un moyen pour mettre en contact l'utilisateur avec les fournisseurs ou les vendeurs. Les produits et/ou services commercialisés via le site web et/ou sur les sites tiers liés sont fournis par des commerçants indépendants à Secretaría de Turismo de la Ciudad de México. Le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México n'est et ne pourra être considéré comme un fournisseur de biens et/ou de services offerts dans lesdites pages et/ou sites. L'inclusion de ces pages et/ou liens n'implique pas l'approbation, le soutien, le parrainage, la recommandation ou la garantie de la part du Secretaría de Turismo de la Ciudad de México, des services et produits qui s'y commercialisent ni du contenu de ces pages. Il n'existe aucun type de relation professionnelle, d'association ou de partenariat entre Secretaría de Turismo de la Ciudad de México et ces tiers. Toute assistance, conseil, déclaration, information et contenu des pages tierces liées ou sur le site web représentent les opinions et les jugements de ce tiers, par conséquent, le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice subi par l'utilisateur consécutivement à ces tiers, y compris, de manière énonciative mais non limitative, des dommages causés pour la perte de données ou de programmes.

8. CONFIDENTIALITÉ

Pour offrir une méthode de recherche et réservations en ligne, le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México promotionne un lien vers le moteur de recherche d'hôtels et de vols de GOOGLE FINDER. Chaque transaction que vous réalisez avec un site web associé, au moyen d'un site tiers ou à la suite de votre visite sur le site du Secretaría de Turismo de la Ciudad de México, vous concerne exclusivement et dudit site web associé ou tiers. En utilisant ce site web, vous comprenez et acceptez que le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México n'a aucune responsabilité pour de telles transactions. Vous acceptez également que vous maintiendrez libre de préjudice, que vous exempterez le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México de toute responsabilité et dégagerez le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México de toute procédure et/ou poursuite judiciaires, si vous avez un différend ou un problème pour ladite transaction.

9. UTILISATION DES INFORMATIONS NON CONFIDENTIELLES

En utilisant le site web, l'utilisateur autorise le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México à utiliser, publier, reproduire, communiquer, divulguer publiquement et de transmettre des informations non confidentielles, en fonction des dispositions de l'article 109 de la Loi Fédérale sur les Droits d'Auteurs et de la Section I, de l'article 76 bis de la Loi Fédérale de Protection des Consommateurs.

10. COOKIES

L'utilisateur qui accède au site, accepte de recevoir les cookies transmis par les serveurs du Secretaría de Turismo de la Ciudad de México. "Cookie" signifie un fichier de données qui est stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur quand il accède au site web. Les cookies peuvent contenir des informations telles que l'identification fournie par l'utilisateur ou des informations pour suivre les pages que l'utilisateur a visitées. Un cookie ne peut pas lire les données ou les informations du disque dur de l'utilisateur ni lire les cookies créés par d'autres sites ou pages.

11. CODES D'ACCÈS ET NUMÉROS CONFIDENTIELS

À tout moment, l'utilisateur est le responsable unique et définitif d'assurer la confidentialité de ses coordonnées bancaires, mots de passe personnels, codes d'accès et numéros confidentiels avec lesquels il a accès aux Services et au Contenu du site web, ainsi que les pages tierces.

12. MODIFICATIONS

Le Secretaría de Turismo de la Ciudad de México aura le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité à chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site. Certains Services et Contenu proposés aux utilisateurs et/ou à partir du site web sont soumis à des conditions particulières propres qui remplacent, complètes et/ou modifient les Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité (ci-après les «Conditions particulières»). En conséquence, l'utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières avant d'accéder à tous les Services et Contenus.

13. LOIS APPLICABLES ET JURISDICTION

Pour l'interprétation, la conformité et l'exécution du présent Contrat, les parties conviennent que seront applicables les Lois Fédérales des États-Unis Mexicains et compétents les tribunaux de la Ville de Mexico, District Fédéral, renonçant expressément à tout autre privilège ou juridiction qui puisse leur correspondre en raison de leurs domiciles actuels ou futurs.


Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles


En conformité avec les dispositions de la Loi Fédérale sur la Transparence et l'Accès à l'Information Publique Gouvernementale, nous vous informons notre politique de confidentialité et le traitement des données personnelles et faisant l'engagement suivant:

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